Pour simplifier, tous les changements visibles depuis l’extérieur doivent être déclarés en mairie, qu’il s’agisse d’une construction, d’une extension, d’une clôture, d’une piscine, d’une pergola, de panneaux solaires, etc., via un permis de construire ou une déclaration préalable.

Que votre projet soit encore flou ou déjà bien défini, que vous construisiez vous-même ou fassiez appel à des artisans, je vous accompagne dans la conception de vos plans et la rédaction de vos dossiers d’urbanisme. Je vous conseille tout au long du processus et me charge de déposer votre dossier directement en mairie, au nom de votre commune.

Cette prestation de conception peut être jumelée avec ma prestation de conseils en travaux.

Lors de la construction d’une partie habitable, il est essentiel de prendre en compte deux aspects complémentaires : le respect des règles thermiques (RE-2020) et le respect des règles sismiques dès la phase Permis de construire ou déclaration préalable.

Grâce à mes partenaires agréés, je peux vous accompagner efficacement dans ces démarches complémentaires.

Thermique

Depuis le 1er janvier 2022, le respect de la norme RE-2020 est obligatoire pour toutes les constructions à usage d’habitation. Cela implique des exigences strictes en matière d’isolation et de techniques de construction. Concernant les formalités administratives, deux attestations doivent être fournies :

• Au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme :
  • Pour les projets de moins de 50m², une attestation sur l’honneur est éditée
  • Pour les projets de plus de 50m², l’attestation RE 2020 doit être réalisée et signée par un bureau d’étude thermique sur la base des plans et choix techniques prévus pour la construction : isolations, surfaces vitrées, couvertures…
• Avant les travaux (ouverture de chantier) :
  • Une Analyse de Cycle de la Vie (ACV) doit être fournie en mairie au moment de la déclaration d’ouverture de chantier. Cette dernière est réalisée par un bureau d’étude thermique.
• Au moment de la déclaration attestant l’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) :
  • Un test d’infiltrométrie mesure les déperditions d’air (perméabilité à l’air et système de ventilation).
  • Une vérification de la conformité des éléments déclarés au moment du dépôt de permis.

Sismique

Une grande partie de la Loire Atlantique et la Vendée sont classées en zone sismique 3 :

Tous les projets de construction habitables, qu’il s’agisse de création, d’extension ou de surélévation, doivent garantir leur conformité aux normes sismiques. Cette exigence se décline en trois étapes clés du processus de construction, chacune devant être validée et certifiée par un organisme agréé :

• Une attestation de prise en compte des règles parasismiques au dépôt de l’autorisation d’urbanisme (PC ou DP).
• Une étude de sol et/ou étude béton
• Une attestation de respect des règles sismiques avec la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT)